Existe-t-il des problèmes particuliers à prendre en compte dans le traitement de la propriété intellectuelle, tels que les logiciels ou les brevets ?

Oui. Le vendeur doit fournir à l'acheteur les documents appropriés pour prouver la propriété et les droits de transfert. Cette documentation peut inclure, sans toutefois s'y limiter, les éléments suivants: documentation sur les licences logicielles, codes et clés d’installation logicielle appropriés, formulaires de transfert de propriété, brevets, formulaires de droits d’auteur du gouvernement des États-Unis, etc.

En outre, nous recommandons vivement au vendeur d’établir un document de transfert de propriété indiquant précisément la propriété intellectuelle faisant l’objet d’un commerce et contenant les signatures de l’acheteur et du vendeur. Certains de nos clients demandent à leurs avocats de rédiger de tels documents, bien que cela ne soit pas nécessairement nécessaire.

Veuillez noter que le service Premier n'est pas disponible pour la propriété intellectuelle. Escrow.com suggère que, lors du démarrage de ce type de transaction, vous choisissiez les marchandises générales et aucune expédition nécessaire comme conditions de transaction.